WeRecoov’ – Accompagnement dans le recouvrement de créances – Patrick JALUZOT.
Toute commande ou achat vaut acceptation des conditions générales de vente énumérées ci-dessous.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le support par email : contact@werecoov.fr.
Excepté les prestations effectuées en présentiel ou en virtuel (téléphone, e-mail, visioconférence…), les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites de Patrick JALUZOT, exerçant en tant que micro entrepreneur (SIRET : 85308310300012), ainsi que sur les sites hébergeant les produits, soit :
WeRecoov.fr
Systeme.io (plateforme hébergeant les produits)
Article 1 : Droits d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le client n’est autorisé à partager et diffuser les supports, les produits et les formations qu’au sein de son entreprise ou de son organisation.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (le statut de micro-entrepreneur exonère de TVA jusqu’à un certain seuil). Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 3 : Paiement
Chaque produit ou prestation doit être payé en intégralité au moment de l’achat. L’éditeur accepte les paiements par virement bancaire, carte bancaire et Paypal. Les paiements en ligne sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peut être imputé à l’éditeur.
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.
Article 4 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement, écoute ou visionnage de ce dernier.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 7 jours.
Dans le cas d’une prestation délivrée en présentiel ou via un outil de communication tels que le téléphone, l’e-mail ou la visioconférence, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client une fois que la prestation aura été effectuée.
Article 5 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à Marseille, France, siège de la micro-entreprise de l’éditeur.
Article 7 : Informations sur l’éditeur et prestataire
L’éditeur/prestataire est représenté par Monsieur Patrick JALUZOT, exerçant en tant que micro-entrepreneur (SIRET : 85308310300012).
Vous pouvez le contacter par email en vous rendant sur la page contact de WeRecoov.fr.
Article 8 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés uniquement après paiement. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse mail fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements et les visionnages.
Il est de la responsabilité du client de télécharger et/ou visionner les produits commandés. Le stockage des fichiers à long terme ne peut être garanti. Si votre accès est bloqué ou périmé, merci de contacter le support clients à contact@werecoov.fr
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales et professionnelles.
Article 9 : Forfait Interventions – Résolution de cas concrets
L’achat d’un « Forfait Interventions – Résolution de cas concrets » par le client n’engage pas le prestataire (Patrick Jaluzot) dans une obligation de résultat.
Ce dernier fera tout son possible pour résoudre la problématique d’impayé rencontrée par le client, mais ne pourra en aucun cas le garantir. (Ce qu’aucun professionnel du recouvrement de créances ne peut).
Le forfait cité ci-dessus est valable uniquement pour des cas de factures impayées générées par des résidants français et des professionnels immatriculés en France.
Les 3 demandes d’intervention incluses dans le forfait doivent être effectuées par le client dans les 12 mois suivants le paiement du dit forfait.
Le forfait ne pourra démarrer qu’une fois le paiement du client réceptionné par le prestataire.
Article 9 : Formule Quick & Safe spécial auto-entrepreneur et freelance
L’achat d’une « Formule Quick & Safe spécial auto-entrepreneur et freelance » par le client n’engage pas le prestataire (Patrick Jaluzot) dans une obligation de résultat.
La formule donne droit au client à un diagnostic qui comprend : les actions concrètes à mettre en place pour se faire payer + nos recommandations pour éviter qu’un tel cas se reproduise à l’avenir.
Le prestataire fera tout son possible pour aider le client à résoudre sa problématique d’impayé, mais ne pourra en aucun cas le garantir. (Ce qu’aucun professionnel du recouvrement de créances ne peut).
La formule citée ci-dessus est valable uniquement pour des cas de factures impayées générées par des résidants français et des professionnels immatriculés en France.
Le client est tenu d’utiliser sa formule dans les 30 jours suivants le paiement de la dite formule.
La formule ne pourra démarrer qu’une fois le paiement du client réceptionné par le prestataire.
Article 11 : Prestation conseil personnalisée et formation en présentiel
Dans le cadre des prestations citées ci-dessus, et dans le cas où la prestation implique une présence du formateur dans les locaux du client (ou n’importe quel autre lieu choisi par ce dernier), les frais de déplacement, de repas et d’hébergement éventuels du formateur seront à la charge du client.
Accompagnés de leurs justificatifs, ces frais seront facturés au client après la fin de la prestation et devront être payés par le client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de facturation.
Article 12 : Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus et prestations proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, financière ou fiscale.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits et prestations est autorisée par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.