Quel est le délai de prescription pour une dette ?

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Le secret pour réussir le recouvrement de ses créances réside dans cette phrase :

« Il n’est jamais trop tôt pour relancer une facture impayée… mais il est parfois trop tard ! »

Si vos clients ne vous payent pas ou se permettent de prendre trop de liberté en se foutant complètement de vos conditions de paiement, c’est que vous n’avez pas fait preuve d’assez de fermeté.

Dans le business, il y a une règle : tu me passes une commande, je te livre la marchandise et tu me paies. Pourtant, certains clients, si pointilleux quand il s’agit de la qualité de vos prestations, se dévoilent totalement irrespectueux et malhonnêtes quand il est question de vous payer.

A croire que le respect et le professionnalisme ne fonctionnent qu’en sens unique !

Alors, soyez réactifs et sans états d’âme :

Si tout travail mérite salaire, tout impayé mérite relance.

Malheureusement, les relances par courrier et téléphone, qui débloquent ou font avancer 90 % des situations, ne suffisent pas toujours à faire passer à la caisse les pros de l’arnaque et les aficionados de l’impayé. Eh oui, cette race est coriace, il leur en faut plus pour les faire craquer et sortir le carnet de chèques.

Du coup, si l’amiable et le précontentieux ne portent pas leurs fruits, vous allez devoir passer à l’étape ultime : la procédure judiciaire, comme par exemple l’injonction de payer.

C’est là que la notion de prescription entre en jeu.

Mais la prescription, qu’est-ce que c’est, me diriez-vous ?

C’est la durée au-delà de laquelle aucun recours en justice ne sera possible pour récupérer une somme impayée. Cette durée est de 2 ans si votre débiteur est un particulier et de 5 ans s’il est un professionnel.

En clair, si vous n’avez entamé aucune procédure judiciaire à l’encontre de votre débiteur passé ce délai, vous pouvez faire une croix sur votre facture.

Par contre, je vous rassure, même si la procédure s’étale sur 20 ans (ce que je ne vous souhaite pas), cela n’a aucun impact sur le délai de prescription, qui, pour le coup, disparaît une fois la procédure lancée.

Si votre client est un professionnel, vous avez le temps de voir venir. Cinq ans, ce n’est pas rien. Ceci dit, il serait stupide et contre-productif d’attendre la date limite avant de lancer une procédure judiciaire. Car plus vous attendez, plus il sera compliqué de récupérer votre fric. N’oubliez pas non plus qu’en 5 ans, il peut s’en passer des choses, et des choses pas très bonnes pour vos affaires, comme la liquidation judiciaire de votre client ou sa fuite à l’étranger, pour ne citer que les cas les plus douloureux.

Alors, quand lancer une procédure judiciaire ?

Je vous répondrai qu’il n’y a pas de règles, et qu’il faut fonctionner selon le schéma suivant :

Si le mauvais payeur ne réagit pas à vos courriers de relance et à vos e-mails, ne vous prend jamais au téléphone ou multiplie les fausses promesses de règlement, alors n’attendez pas et lancez une procédure (ou confiez votre dossier à une société de recouvrement qui se chargera de le faire pour vous).

Une procédure judiciaire comme une injonction de payer peut se lancer un mois ou deux seulement après la date d’échéance de votre facture. Vous trouvez ça court ? Ok, dites-moi alors ce que vous attendez : un miracle, un alignement des planètes favorable au paiement de vos factures ? Bonne chance les amis !

Bref, comme dirait Jean-Claude Duss dans Les Bronzés : « Oublie que t’as aucune chance, vas-y fonce ! On sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher ! »

P.S :  Vos clients ne vous payent pas et vous ne savez plus quoi faire pour récupérer votre argent ? Rejoignez ma liste de contacts privés et recevez par e-mail les meilleures techniques de recouvrement. C’est par ici !

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