Publié par Quand le recouvrement de créances amiable ne vous permet pas de faire plier un mauvais payeur, l’option juridique se présente alors comme l’ultime solution, le plan de la dernière chance.
Dans 80 % des cas, vous allez donc lancer une injonction de payer.
Une action en justice rapide et facile
Et vous avez raison, car une injonction de payer, c’est (assez) facile, c’est rapide et peu coûteux (sans être gratuit pour autant) et ça fait parfois peur au débiteur.
Mais attention !
Il y a un cas particulier dans lequel je vous déconseille formellement de tenter une injonction de payer.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret :
Vous êtes producteur de miel et l’un de vos nouveaux clients, le directeur du supermarché Méga-Plastic-Food vous passe une commande de 1 00 pots.
Vous lui livrez le miel et établissez une facture de 5 000 euros TTC.
Un mois plus tard, le directeur ne vous a toujours pas payé.
Vous lui passez un coup de fil, et voilà ce qu’il vous dit :
« Je refuse de vous payer. Je vous avez commandé du miel d’acacia et vous m’avez livré du miel de cerisier. »
Un peu surpris, vous vérifiez le bon de commande que vous avez transmis le directeur du magasin et en effet, il est bien fait référence à du miel d’acacia. Sauf que vous n’avez pas rêvé… et en retrouvant un ancien e-mail que vous a envoyé le chef de rayon du supermarché, vous constatez que ce dernier vous demande de lui livrer du miel de cerisier.
La situation est donc plus complexe que prévu, d’autant plus qu’il vous est impossible de faire un remplacement de produits : vos derniers pots de miel d’acacia ont été vendus et vous n’en aurez plus avant de longs mois.
Vous tentez de négocier avec le directeur, mais rien n’y fait : il maintient sa position et refuse de vous payer. Pire, il refuse de vous restituer la marchandise qu’il a déjà mise en rayon et commencé à écouler.
Vous en avez marre et décidez de couper les négociations.
Il ne veut pas vous payer ?
Ok, vous allez lui faire comprendre qui vous êtes. Vous décidez donc de lancer une injonction de payer à son encontre.
Malheureusement, c’est votre première injonction et vous ne vous étiez pas douté que le directeur du magasin allait faire opposition à votre procédure.
Ce dernier transmet au juge la copie du bon de commande (qui lui donne raison) et confie le dossier à son avocat.
Là, vous vous retrouvez englué dans la spirale de la justice.
D’une part, vous êtes obligé de prendre un avocat à votre tour, ce que vous n’aviez pas prévu, et d’une autre, vous commencez à douter du bien-fondé de votre action :
« Et si le juge, se basant uniquement sur le bon de commande, donnait raison au directeur du magasin ? »
Six mois passent et voici comment se termine la procédure :
- Le juge estime que seul le bon de commande fait foi, et vous condamne à livrer le bon miel au supermarché.
- Il condamne cependant le directeur du magasin à vous payer les pots de miel qu’il a déjà vendu et à vous restituer le stock restant.
- Le juge estime que votre procédure est abusive, et vous condamne à dédommager le supermarché à hauteur de 2 000 euros.
- Votre avocat vous fait parvenir la facture de ses honoraires. Il y en a pour 1 500 euros (sans compter les frais d’huissier).
Résultat : cette petite affaire vous a coûté un fric monstre et vous a fait perdre beaucoup de temps.
Des conséquences dramatiques pour votre business
Mais ce n’est pas tout : d’une part, vous avez perdu un client (le directeur ne travaillera plus avec vous) et d’une autre, ce dernier a pris soin de vous griller auprès de tous ses collègues de la région. A part un coup de chance, il est fort probable qu’aucun supermarché Méga-Plastic-Food du département ne vous achète le moindre pot de miel dans les mois ou années à venir (le temps que l’affaire se tasse).
De plus, vous réalisez que le groupe Méga-Plastic-Food est le propriétaire de la chaîne de magasins bio Bobo-Coop, votre plus gros client. Si le directeur du magasin est influent et qu’il passe un coup de fil à sa direction, vous pourriez perdre tous vos contrats !
Le préjudice de votre injonction de payer est immense. Il se pourrait même que la pérennité et la réputation de votre business soient remis en cause de façon sérieuse.
Tout ça pour un petit litige…
Conclusion :
Ne JAMAIS lancer une injonction de payer quand il y a un litige avec votre client, et ce, quelle que soit la nature du litige.
L’injonction de payer est une action en justice simple et rapide, mais à condition qu’il n’y ait AUCUN litige. Dans le cas contraire, vous mettez les doigts dans un engrenage dont vous perdez tout contrôle.
Cela ne signifie par pour autant que vous devez vous écraser et rester impuissant face à un litige.
Non, vous devez faire quelque chose, et si les négociations amiables ne donnent rien, alors confiez plutôt le règlement de ce dossier à un professionnel, comme un juriste, un avocat ou une société de recouvrement.
L’injonction de payer est une procédure efficace, mais elle s’adresse avant tout aux novices et à ceux qui n’ont aucune formation en droit. Alors, si la situation est plus compliquée que ça, ne tentez pas le diable et passez le relais à ceux dont c’est le métier.
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A tout de suite !
