Publié par Vous avez décidé de lancer une injonction de payer à l’encontre d’un mauvais payeur ?
Sage décision ! Quand il verra débarquer un huissier de justice à la maison, il fera moins le malin.
Faire appel à un huissier de justice
Une fois que votre demande en injonction de payer est validée par le juge du tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal d’instance ou de grande instance selon les cas), vous allez devoir procéder à la SIGNIFICATION.
Bien entendu, quand je dis « vous », c’est une image.
Car la seule personne habilitée à effectuer cet acte est un huissier de justice assermenté.
Mais comment choisir le bon ?
La question que vous vous posez maintenant est de savoir quel huissier choisir. Il y en a tellement sur les Pages Jaunes que vous êtes à deux doigts de faire votre choix à pile ou face. Mauvaise idée.
Pour choisir un huissier, vous devez vous baser sur deux critères :
1. Trouvez l’huissier qui officie le plus près du domicile ou du siège social du client que vous attaquez. D’une part, vous ferez des économies si ce dernier décide de vous facturer des frais de déplacement, et d’une autre, il y a de grandes chances qu’il traite votre dossier en priorité.
En effet, si votre débiteur se trouve à 50 bornes de son cabinet, il y a fort à parier qu’il attende que d’autres affaires se présentent dans le coin avant de prendre sa voiture et d’aller signifier votre injonction de payer. Résultat : vous perdez du temps.
Et Dieu sait qu’en terme de recouvrement de créances, chaque jour est précieux !
2. Privilégiez les cabinets d’huissiers de justice qui regroupent plusieurs huissiers. L’objectif est toujours le même : plus il y a d’huissiers dans le cabinet, plus vous accélérez le traitement de votre dossier.
En général, les cabinets regroupant plusieurs huissiers sont précédés de la nomination SCP et alignent les noms des différents collaborateurs. En clair, préférez SCP Martin – Dupont – Orsini plutôt que Maître Durand.
Comment faire une lettre d’injonction de payer pour votre huissier ?
Une fois que vous avez choisi votre huissier, vous devez lui adresser votre demande d’injonction de payer que le juge a validée.
Rien de bien compliqué en réalité. Ne vous prenez pas la tête et adressez-lui un courrier simple qui peut se résumer en une seule phrase :
« Merci de bien vouloir signifier l’ordonnance d’injonction de payer ci-jointe à mon client. »
C’est tout ! Pas la peine d’en dire plus, l’huissier connaît son métier, il sait ce qu’il a à faire.
L’injonction de payer : une procédure simple, mais…
La procédure d’injonction de payer est la procédure judiciaire la plus rapide et la moins coûteuse que vous puissiez entreprendre à l’encontre d’un mauvais payeur.
Malgré tout, il y a des astuces à connaître afin de gagner du temps, et si vous ne les connaissez pas bien ou que c’est votre première ou seconde injonction, vous allez perdre un temps fou, voire parfois vous faire débouter par un juge.
Partant de ce constat, et après avoir réalisé des centaines d’injonctions de payer, j’ai décidé de regrouper toutes les infos dont vous avez besoin pour mener à bien votre procédure et ainsi répondre aux questions que vous vous posez probablement :
- Quelles sont les conditions nécessaires pour faire une injonction de payer ?
- Cette erreur fatale à ne pas commettre et qui pourrait se retourner contre vous.
- Quel est le tribunal compétent ? Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance ? Combien de temps cela va-t-il prendre ?
- Comment remplir une demande d’injonction de payer ? Que faut-il dire ? Comment calculer les intérêts de retard ? Quel est le prix ?
- Pourquoi mon injonction de payer a été refusée ? Quelles erreurs ai-je commis ?
- Comment procéder à la signification de mon injonction ? Quel est le délai, combien ça coûte ?
- Mon client a fait opposition : qu’est-ce que cela signifie ? Quelles conséquences ?
- Qu’est-ce qu’une formule exécutoire ? Que dois-je en faire ?
- L’huissier va-t-il procéder à la saisie des biens et des comptes de mon client ?
Tout savoir sur le recouvrement des impayés
Je réponds à toutes vos interrogations et vous guide pas à pas dans la réalisation de votre injonction de payer.
Je vous explique tout ça dans ma formation en ligne Comment se faire payer par ses clients ? dans laquelle je vous donne toutes les techniques dont vous avez besoin pour :
- Vous prémunir contre les impayés
- Savoir que faire si un client refuse de vous payer (et l’injonction de payer n’est qu’une option parmi tant d’autres).
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