Publié par Quand vos relances amiables n’aboutissent à rien et que malgré vos menaces et votre mise en demeure, votre débiteur fait toujours la sourde oreille, c’est qu’il est peut-être temps de lancer une procédure judiciaire à son encontre.
Et parmi la panoplie de procédures en vigueur, l’injonction de payer est sans aucun doute la plus accessible, la plus simplifiée et la moins coûteuse.
Alors, est-ce une si bonne idée que ça et surtout, cette stratégie s’avère-t-elle payante ?
Pour le savoir, nous allons passer en revue la liste (non exhaustive) des avantages et des inconvénients d’une telle démarche judiciaire.
Les avantages de l’injonction de payer
Avantage n°1 : pas besoin d’un avocat
Pouvoir intenter une action en justice en se passant des services (coûteux) d’un avocat est un point fort, indéniablement.
Toutefois, il arrive qu’une procédure d’injonction de payer « dégénère » et vous contraigne à vous rabattre sur une procédure plus classique, ce qui signifie que vous devez prendre un avocat et vous soumettre aux convocations du juge (ce que nous verrons dans les inconvénients).
Avantage n°2 : ce n’est pas cher
Pas cher ne veut pas dire gratuit, mais à moins que votre facture ne tourne autour des 100 euros, les sommes que vous aurez à dépenser resteront minimes.
Encore mieux, si votre facture dépasse les 2 000 euros, une injonction de payer vous coûtera moins cher que la commission d’une société de recouvrement.
Avantage n° 3 : ça fait peur !
Certains mauvais payeurs jouent à ce petit jeu :
Ils ne répondent pas à vos relances, vous envoient balader ou vous font de fausses promesses de règlement.
Leur objectif : vous fatiguer, vous décourager, pour qu’à termes, vous abandonniez le recouvrement de votre créance.
Et ils auraient tort de se priver de cette stratégie, car malheureusement, elle fonctionne !
Par contre, le jour où vous décidez de lancer une injonction de payer et que le mauvais payeur voit débarquer un huissier dans ses locaux ou sa maison, c’est une autre histoire.
Votre débiteur ne s’attendait pas à ça et bien souvent, il finit par craquer et sortir le carnet de chèques, de peur d’être saisi.
Les inconvénients de l’injonction de payer
Inconvénient n°1 : ne commettez aucune erreur
Une injonction de payer est une procédure simple, rapide et peu onéreuse, nous venons de le voir.
Cela dit, si vous commettez une erreur « fatale » (nous verrons un exemple concret un peu plus bas), la procédure peut se retourner contre vous et là, c’est la catastrophe, car vous risquez de vous faire condamner pour procédure abusive et payer des indemnités à votre débiteur.
En clair : l’injonction, c’est bien, mais sous certaines conditions.
Inconvénient n° 2 : n’oubliez rien !
Si vous ne remplissez pas scrupuleusement votre demande d’injonction de payer et/ou oubliez d’y joindre certains documents, cette dernière a de grande chance d’être rejetée par le juge.
Conséquence : vous devez tout reprendre à zéro. Et si le juge a mis deux mois pour vous donner sa réponse, c’est autant de temps de perdu (et donc le risque qu’entre-temps votre client ait fait faillite ou ait quitté le pays, par exemple).
Inconvénient n°3 : Votre client fait opposition à votre injonction de payer
Et là, comme dans l’inconvénient numéro 1, c’est le début des complications.
Les parties sont convoquées au tribunal et doivent s’expliquer et défendre leurs positions.
Si votre débiteur a fait opposition sans raison valable, il devrait être débouté par le juge.
Par contre, s’il a des « billes », vous avez du souci à vous faire, car vous risquez de vous retrouver contre votre gré au cœur d’une procédure longue et coûteuse.
En conclusion
L’injonction de payer est une solution très intéressante pour contraindre votre débiteur à vous payer.
Elle peut s’avérer être d’une efficacité redoutable et ce, à moindre coût.
Toutefois, il y a des règles à respecter.
Comme nous venons de le voir, si vous lancez une injonction de payer sans trop réfléchir ou sur un coup de tête ou que vous ne suivez pas la procédure à la lettre, les événements peuvent tourner en votre défaveur :
demande rejetée par le juge, procédure qui s’éternise, nécessité de faire appel à un avocat ou pire, condamnation à payer des dommages et intérêts à votre débiteur.
C’est la raison pour laquelle, après avoir rédigé une centaine d’injonctions de payer, j’ai décidé de vous partager les techniques, les astuces et les clés pour réussir votre injonction de payer.
Je vous guide pas à pas, de la rédaction de l’injonction à son exécution, en passant par le choix de l’huissier dans cette nouvelle formation intitulée :
Comment faire une injonction de payer efficace et maximiser vos chances d’être payé ?
Pour en savoir plus sur cette formation, c’est par ici.
Dans quel cas ne jamais faire une injonction de payer ?
Ceci dit, il existe certaines situations dans lesquelles vous devez vous abstenir de passer par cette voie judiciaire.
Et parmi ces cas de figure, il y a le litige, qui constitue l’une des erreurs à ne surtout pas commettre (les autres erreurs sont développées dans la formation Comment faire une injonction de payer efficace et maximiser vos chances d’être payé ?).
Pour mieux comprendre, prenons un exemple inspiré d’une injonction de payer que j’ai réalisée il y a quelques années :
L’un de mes collègues de l’époque, un chef d’agence, me téléphone et me dit :
« Tu peux lancer une injonction de payer contre le patron de la société Martin ? Il refuse de me payer une facture à 5 000 balles. Je l’ai déjà relancé 10 fois par mail et téléphone, et à chaque fois, ça part en cacahuète. J’en ai ma claque de ce client. Tu peux lui envoyer les huissiers ! »
Je lui demande alors :
« Ok, mais d’abord tu dois m’assurer qu’il n’y a aucun litige, que tu es carré de ton côté. »
« Oui, oui, t’inquiète : on lui a installé un climatiseur dans son restaurant il y a 3 mois. Tout fonctionne correctement, c’est juste un emmerdeur ! »
« Très bien, je m’en occupe. »
Quelques semaines plus tard, et alors que j’ai lancé la procédure d’injonction de payer, je reçois un courrier du tribunal :
On m’informe que la société Martin a fait opposition à notre injonction.
Les deux parties sont donc convoquées devant le juge pour s’expliquer.
Ça ne sent pas très bon…
Je ne vais pas vous raconter en détail tout le déroulement de l’affaire, cela serait trop long.
Pour aller à l’essentiel, voici ce qui s’est passé :
Monsieur Martin, le propriétaire du restaurant, a démontré à l’aide d’un expert que la clim réversible que nous lui avons installée ne soufflait que du froid.
L’option chauffage n’a jamais fonctionné.
Pour son business, c’était une catastrophe : nous étions en plein hiver alsacien (il peut faire jusqu’à -20° dans cette région !) et les clients qui venaient dans son restaurant devaient garder leur doudoune et leur bonnet pour manger…
Le restaurateur nous avait informé de ce problème.
Malheureusement, le technicien que nous avions envoyé n’a jamais réussi à résoudre ce dysfonctionnement.
Alors, plutôt que prendre sur lui et de lui changer le matériel défaillant, le chef d’agence a préféré botter en touche et lancer une procédure contre son client.
Il pensait :
« Moi, j’ai fait mon boulot. Je lui ai installé sa clim, il doit me la payer, point barre. Si elle ne marche pas, ce n’est pas mon problème. Ça doit venir de chez lui ! »
Évidemment, le chef d’agence s’était bien gardé de me le dire, car il sait très bien que dans ces conditions, j’aurais refusé catégoriquement de lancer une injonction de payer.
Bien mal lui en a pris, car le verdict du juge fut à la hauteur de son erreur :
- Nous avons été condamnés à payer 2 000 euros de dédommagements au restaurateur pour procédure abusive.
- Nous avons été condamnés à changer le matériel défectueux.
- Sans parler du temps perdu et des frais d’avocat (car nous avons été contraint d’en prendre un, ce qui n’est pas nécessaire quand une injonction de payer est légitime et bien préparer).
- Et en bonus : la mauvaise réputation qu’a dû nous faire le restaurateur auprès de tous ses confrères et clients.
Vous l’avez compris, il ne faut jamais faire une injonction de payer quand il y a un litige avec votre client.
C’est le meilleur moyen de vous tirer une balle dans le pied et d’aggraver votre cas.
Agir sur un coup de tête, parce que l’on est énervé n’est clairement pas une bonne solution !
Mais je vous rassure :
Si votre dossier est carré, que vous ne commettez pas d’erreurs grossières et que vous maîtrisez les rouages de l’injonction de payer, elle constituera une arme redoutable contre les mauvais payeurs.
Mais peut-être vous posez-vous ce type de question avant de lancer votre première injonction de payer :
✅ Quand devez-vous lancer une injonction de payer ?
✅ Quelles sont les conditions que vous devez remplir avant de lancer une injonction de payer ?
✅ Et dans quels cas vous ne devez surtout pas en démarrer une.
(Sous peine de voir votre demande rejetée ou pire, que la procédure se retourne contre vous).
✅ Quel tribunal choisir et en fonction de quels critères ?
✅ Comment savoir de quel tribunal dépend précisément votre client ?
✅ Quels documents devez-vous joindre impérativement à votre dossier ?
✅ Quel taux d’intérêt appliquer (Taux légal ou taux contractuel) et comment le calculer ?
✅ Quelle autre pénalité pouvez-vous réclamer à votre débiteur ?
✅ Votre client vous doit plusieurs factures : devez-vous faire plusieurs injonctions de payer ?
✅ Quel délai avant que le tribunal ne vous donne sa réponse ?
✅ Quelles sont les décisions que peut prendre un juge ?
✅ Votre demande d’injonction de payer a été rejetée : quelles erreurs avez-vous commis ?
✅ Que faire si le juge refuse de justifier son rejet ?
✅ Combien de temps votre ordonnance d’injonction de payer est-elle valable ?
✅ Comment choisir un huissier de justice ?
✅ Quels documents transmettre à votre huissier ?
✅ Que va faire l’huissier, concrètement ?
✅ Qu’est-ce qu’une signification ?
✅ Qu’est-ce qu’une opposition et qu’est-ce que cela implique ?
✅ Que faire de la formule exécutoire ?
✅ Quelles sont vos chances d’obtenir le paiement de votre créance ?
✅ Pourquoi une injonction de payer sur deux s’arrête en cours de procédure ?
✅ Quel est le coût global d’une injonction de payer ?
Bonne nouvelle, vous trouverez les réponses à toutes ces questions, et à bien d’autres, dans la formation vidéo Comment faire une injonction de payer et maximiser vos chances d’être payé ?
Étape par étape, je vous guide dans la réalisation de vos injonctions de payer.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Devez-vous faire vos injonctions de payer vous-même ou les sous-traiter à un prestataire externe ?
