Publié par Quand on pratique le recouvrement de créances, on en vient forcément un jour à faire sa première injonction de payer.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle constitue la procédure judiciaire la plus facile et la plus rapide en mettre en place.
Envoyer des courriers de relance, des e-mails et passer des coups de fil à ses clients mauvais payeurs, ça paye. Ça paye, mais parfois, cela ne suffit pas, surtout quand on a à faire à des professionnels de l’arnaque ou à des adeptes de la mauvaise foi.
Alors, quand l’amiable ne marche pas, que le (mauvais) client que l’on a au bout du fil nous prend pour un con ou nous prend de haut, on passe à la vitesse supérieure et on effectue une demande en injonction de payer.
Mais quand on débute dans le recouvrement de créances et que l’on teste ses premières injonctions de payer, il arrive que nos demandes de procédure soient rejetées par le juge.
Merde ! C’est hallucinant ! Le type me doit du fric et comble du comble, la justice me met des bâtons dans les roues.
C’est rageant, je le sais, car j’ai déjà vécu cette situation injuste et frustrante.
Mais si votre injonction de payer a été rejetée, c’est parce qu’il y a 90 % de chances pour que vous ayez commis l’une de ses 5 erreurs :
- Erreur n°1 : vous vous êtes trompés de tribunal. Vous avez adressé votre IP au tribunal de commerce alors qu’il fallait l’envoyer au tribunal d’instance. Autre variante : vous l’avez adressé au tribunal de votre juridiction au lieu du tribunal de juridiction de votre débiteur. Et si comme moi à une certaine époque vous êtes assez naïfs pour penser que le « mauvais » tribunal va se donner la peine de transférer votre demande au « bon » tribunal, vous êtes à côté de la plaque. Le tribunal va se contenter de vous renvoyer votre dossier, et ce sera à vous de tout recommencer.
- Erreur n°2 : vous avez commis une erreur sur le montant à payer. Oui, la demande en injonction n’est pas gratuite et vous en coûtera à peu prés 38 euros. Le souci, c’est que ce montant évolue, comme le prix du timbre ou de l’essence. Imaginons que le prix actuel soit de 38,45 euros et que la dernière fois que vous avez consulté les tarifs en ligne, il était de 38,20 euros. Croyez-vous que le tribunal va valider votre demande et vous demander ensuite le complément de 25 centimes ? Pas du tout ! Il va vous retourner votre injonction de payer et votre chèque et vous inviter à tout reprendre du début. Et il se passera exactement la même chose si vous avez payé plus que le prix en vigueur.
- Erreur n°3 : vous n’avez pas joint les justificatifs de votre créance à votre demande en injonction de payer. N’oubliez pas que pour que votre IP soit validée, vous devez transmettre au tribunal la preuve que votre client vous a bien passé une commande. Il peut s’agir d’un devis (signé !), d’une feuille d’intervention (signée) ou d’un bon de commande émis par votre débiteur. Si le juge estime que vos justificatifs sont insuffisants ou pire, absents, votre demande a de fortes chances de finir à la poubelle.
- Erreur n°4 : vous n’apportez pas la preuve indéfectible que vous avez déjà relancé votre client pour lui réclamer le paiement de votre facture. Les relances par courriers simples ne suffisent pas à prouver votre bonne foi. Voilà pourquoi un juge exigera (souvent) que vous lui donniez une preuve irréfutable. Et cette preuve, c’est l’accusé de réception de la mise en demeure que vous avez envoyée à votre client.
- Erreur n°5 : le montant de votre créance est trop élevé. L’injonction de payer est une procédure simple et rapide, mais il y a une contrepartie et des limites : le montant de votre créance ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil est de 4 000 euros pour les particuliers. Pour les professionnels, il n’y a rien d’officiel, mais par expérience, je vous déconseillerais de tenter une injonction de payer si votre débiteur vous doit une somme supérieure à 40 000 euros.
Quand votre demande en injonction de payer est rejetée, le greffe du tribunal vous communique (parfois) le motif de ce rejet et il y a 90 % de chances pour qu’il s’agisse de l’un de ceux que je viens de vous énumérer.
Malheureusement, il arrive que le juge vous retourne votre demande sans se donner la peine de vous expliquer ce qui a motivé sa décision.
Dans le cas où vous n’auriez aucune idée de ce qui cloche, ne faites pas votre Calimero, ne paniquez pas. Prenez votre téléphone et contactez le greffe du tribunal. Si vous tombez sur une personne sympa, elle vous expliquera ce qui ne va pas.
P.S : Vos clients ne vous payent pas et vous ne savez plus quoi faire pour récupérer votre argent ? Rejoignez ma liste de contacts privés et recevez par e-mail les meilleures techniques de recouvrement. C’est par ici !
A tout de suite !
